A. Généralités

1. Une définition des termes qui ne sont pas définis dans la présente déclaration de confidentialité figure dans les Conditions d'utilisation du site web ICTdec.

2. L'hébergeur traite les données personnelles concernant les visiteurs du site web ICTdec avec la plus grande confidentialité et respecte scrupuleusement la loi en vigueur sur la protection des données personnelles.

3. La politique de confidentialité énoncée ci-après fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du site web ICTdec, disponibles sous la rubrique Conditions d'utilisation. . L'UIT se réserve le droit de modifier au besoin cette politique de confidentialité.

4. Toute demande ou observation concernant le contenu ou l'application de la politique de confidentialité exposée ci-après doit être adressée à l'UIT par l'intermédiaire du formulaire d'observations..

B. Données d'utilisateur du site web ICTdec

5. Toute donnée d'utilisateur du site web ICTdec est réputée confidentielle. Les informations concernant les utilisateurs du site web ICTdec sont uniquement recueillies à des fins de statistiques sur les visites du site et pour améliorer les services fournis, tels que la navigation du site web, le moteur de recherche et le formulaire de remarques et de suggestions du site web ICTdec. Aucune donnée personnelle d'utilisateur du site web ICTdec recueillie n'est utilisée pour identifier ou pour tenter d'identifier les personnes. Les données d'utilisateur du site web ICTdec ne sont jamais divulguées à des tiers sans le consentement exprès de l'utilisateur concerné, sauf: 1) lorsque la loi l'exige; ou 2) en cas d'utilisation non autorisée ou abusive du site web ICTdec. De plus amples précisions sur l'utilisation non autorisée ou abusive du site web ICTdec sont fournies dans lesConditions d'utilisation du site web ICTdec..

Informations concernant la visite de l'utilisateur sur le site web ICTdec

6. Les informations techniques concernant l'accès, la navigation et les recherches effectuées par les utilisateurs du site ICTdec sont automatiquement enregistrées et conservées. Ces informations concernent l'ordinateur de l'utilisateur et celui du site web. Il s'agit plus précisément des informations suivantes:

• L'adresse IP de l'ordinateur et le nom de domaine correspondant
• Le système d'exploitation de l'ordinateur et le navigateur web utilisés
• L'adresse du site de référence, si l'utilisateur a accédé au site ICTdec depuis un autre site
• la recherche effectuée sur le moteur de recherche du site de référence, le cas échéant
• L'adresse des pages consultées sur le site ICTdec
• La date, l'heure et la durée de la visite
•  Les recherches effectuées sur le moteur de recherche du site ICTdec.

7. Toute analyse de ces données est strictement destinée à améliorer la qualité technique des services fournis et à évaluer le nombre de visites sur le site web ICTdec.

Cookies

8. La navigation sur le site web ICTdec ne requiert pas l'utilisation de cookies.

Formulaire de remarques et de suggestions

9. Lorsqu'un utilisateur remplit le formulaire d'observations du site web ICTdec, il a la possibilité de donner son nom, le nom d'une organisation ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations sont recueillies uniquement dans le but de répondre aux préoccupations ou aux observations particulières de l'utilisateur et de donner suite aux demandes reçues à l'UIT par l'intermédiaire de ce formulaire. Les noms et les adresses électroniques ne sont jamais ajoutés à aucune liste de diffusion et sont dûment et immédiatement supprimés une fois prise en compte la demande ou l'observation de l'utilisateur.

Sécurité des données personnelles

10. Les informations collectées sur les utilisateurs du site web ICTdec et leur ordinateur sont conservées dans un environnement sûr. Le personnel responsable de l'hébergement du site web est strictement tenu d'assurer la confidentialité de toute donnée personnelle d'utilisateur.

11. L'hébergeur s'efforce de maintenir en permanence un niveau de sécurité élevé afin d'assurer la confidentialité des données d'utilisateur du site web ICTdec. Cependant, excepté en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, et sans que cela porte atteinte au caractère général des dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les Conditions d'utilisation, l'hébergeur décline toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice causé par un tiers qui réussirait à accéder à de quelconques données ainsi conservées.

C Informations personnelles contenues dans des documents publiés

12. Le site web ICTdec publie des documents tels qu'ils sont reçus des organes décisionnaires du secteur des télécommunications. Ces documents ont déjà un caractère public. L'hébergeur estime que la diffusion intégrale et in extenso de ces documents, y compris de toute information personnelle figurant dans ces derniers, est essentielle à l'application du principe d'ouverture qui régit le secteur mondial des télécommunications.

Informations personnelles contenues dans des décisions

13. Les décisions sur les télécommunications qui sont publiées sur le site web ICTdec sont destinées à un usage public. L'hébergeur respecte le caractère public des décisions et publie l'intégralité du contenu textuel de ces documents, y compris les éventuelles informations personnelles contenues dans ces décisions.

14. L'hébergeur décline expressément toute responsabilité en cas de préjudice causé par la publication légale de tout document public contenant des informations personnelles sur le site web ICTdec, ou par la diffusion ou la réutilisation ultérieures de ces documents publics par un tiers.

15. Dans certains cas exceptionnels, le principe de la publication intégrale et in extenso des décisions est écarté par la législation nationale. Dans ces cas, la loi interdit la divulgation de certaines informations, par exemple celles qui permettraient d'identifier certains participants au processus de prise de décisions. L'UIT respecte ces restrictions juridiques sur la publication, avec la collaboration des organes décisionnaires concernés.

Les demandes concernant le contenu des documents publiés

16. Toute demande concernant le contenu d'un document publié sur le site web ICTdec doit être adressée via le formulaire d'observations . L'UIT décide qu'un document doit être maintenu en place, remplacé ou retiré du site seulement après avoir obtenu l'avis de l'organe décisionnaire concerné.