Qu'est-ce que le Centre d'échange d'informations sur les décisions réglementaires prises dans le secteur des TIC?

Le secteur mondial des technologies de l'information et de la communication (TIC) est en évolution constante du fait de l'innovation et de la convergence technologiques, de la libéralisation du secteur et de la participation accrue du secteur privé. Si ces tendances ont favorisé la forte croissance économique du secteur, elles ont également rendu plus complexe la tâche des organismes habilités à prendre des décisions dans le domaine des TIC. Il est par conséquent nécessaire d'améliorer en permanence les processus de prise de décisions des instances de réglementation et de contrôle du secteur des TIC.

Cette base de données vise à faciliter, au niveau mondial, le partage d'informations, d'expériences et de données relatives à des précédents entre les parties prenantes, afin de promouvoir l'application de techniques de prise de décisions efficaces.

Le Centre d'échange d'informations sur les décisions réglementaires prises dans le secteur des TIC (ICTdec) est une ressource en ligne qui offre un guichet unique d'accès aux décisions émanant de différents organismes habilités à prendre des décisions dans le domaine des TIC, par exemple les régulateurs des télécommunications, les médiateurs du secteur privé et les tribunaux de règlement des différends spécialisés. Le portail ICTdec offre actuellement un accès unifié et simplifié à des milliers de décisions disponibles sur le web, ainsi qu'à une sélection de décisions qui ne sont pas disponibles en ligne.

Le portail ICTdec regroupe deux services dans une ressource web unique:

• Un moteur de recherche web de sites Internet appartenant à des organes décisionnaires du secteur des TIC.
• Un répertoire de décisions réglementaires prises dans le domaine des TIC.

Le moteur de recherchedu portail ICTdec est le premier moteur de recherche web spécialisé dans le domaine des politiques et de la réglementation des TIC. Fondé sur la technologie Phase3 de LexUM, ce moteur de recherche analyse et répertorie des milliers de documents qui sont publiés sur les sites web d'organes décisionnaires du secteur des TIC. Ces documents peuvent être consultés par pays ou au niveau mondial.

Le répertoire du centre ICTdec sert d'outil de publication mondial pour les décisions publiées par des organes décisionnaires du secteur des TIC. Il est possible d'accéder à des décisions ajoutées au répertoire par thème (sujet) ou par pays (et région). De plus, des résumés sont disponibles pour une sélection de décisions, afin d'aider l'utilisateur dans ses recherches et ses analyses. Lorsque le centre ICTdec s'élargira, davantage de décisions émanant d'organismes de décisions du secteur des TIC seront ajoutées au répertoire, ce qui alimentera en permanence la réserve des précédents.

Les décisions pour lesquelles un résumé est disponible sont indiquées par un

Les partenaires concernés

Le Centre d'échange d'informations ICTdec est le fruit d'un partenariat entre les entités suivantes:

• L'Union internationale des télécommunications

  L'UIT, dont le siège est à Genève (Suisse), est une organisation internationale du système des Nations Unies au sein de laquelle les pouvoirs publics et le secteur privé coordonnent les réseaux et les services mondiaux de télécommunication. L'UIT est la principale source de publications et d'information sur les technologies, la réglementation et les normes des télécommunications.

• La Banque mondiale

  Le Groupe Banque mondiale offre des prêts, des conseils et une gamme de ressources sur mesure à plus d'une centaine de pays en développement et de pays dont l'économie est en transition. Le Groupe Banque mondiale apporte également son concours à la réforme du secteur des télécommunications, notamment à sa libéralisation, à sa privatisation ainsi qu'à la mise en place de régimes réglementaires efficaces.

• LexUM

  LexUM est le laboratoire des technologies juridiques de l'Université de Montréal. Créée en 1993, l'équipe interdisciplinaire de LexUM se compose aujourd'hui de plus d'une vingtaine de spécialistes du droit et de l'informatique, assistés par un même nombre d'étudiants de l'université. La stratégie de LexUM repose sur l'utilisation avancée des technologies pour améliorer l'accès à la loi et à la justice. LexUM est un leader en matière de technologies juridiques, tant au Canada que dans le monde entier.

Financement

La phase initiale d'élaboration et de mise en œuvre du centre ICTDec est financée par:

• The Public-Private Infrastructure Advisory Facility (PPIAF).

  Le PPIAF est un dispositif d'assistance technique multidonateur destiné à aider les pays en développement à améliorer la qualité de leur infrastructure en s'appuyant sur la participation du secteur privé. Fondé en juillet 1999, le PPIAF a été mis en place à l'initiative conjointe des services publics japonais et britanniques, en coopération étroite avec la Banque mondiale. La mission du PPIAF consiste à fournir une assistance technique aux pouvoirs publics des pays en développement pour ce qui est des stratégies et des mesures permettant d'exploiter pleinement les possibilités offertes par la participation du secteur privé dans l'infrastructure, et à définir, à diffuser et à promouvoir les meilleures pratiques en ce qui concerne des questions liées à la participation du secteur privé dans l'infrastructure des pays en développement..

• L'alimentation de la base de données, la gestion et le renforcement du centre ICTdec sont actuellement pris en charge par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

  Principale institution des Nations Unies chargée des questions relatives aux technologies de l'information et de la communication, l'UIT est l'instance mondiale où pouvoirs publics et secteur privé se rencontrent pour développer les réseaux et les services. Depuis près de 145 ans, elle coordonne l'utilisation en partage du spectre des fréquences radioélectriques au niveau mondial, encourage la coopération internationale en attribuant des orbites de satellites, s'emploie à renforcer l'infrastructure des télécommunications dans les pays en développement, définit des normes mondiales qui garantissent la parfaite interconnexion de systèmes de communication très divers et relève des défis mondiaux actuels, que sont la lutte contre les conséquences des catastrophes naturelles et des changements climatiques et le renforcement de la cybersécurité.

Pour nous contacter

Pour toute observation, suggestion ou indication (technique ou autre), veuillez nous contacter en utilisant le formulaire d'observations..

Pour contacter le responsable du projet du centre ICTdec par courrier, veuillez écrire à l'adresse suivante: